Si vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur vos achats en raison de votre statut d'organisation à but non lucratif, d'entité gouvernementale ou d'autre institution admissible, veuillez remplir ce formulaire pour en faire la demande.
Documentation : Télécharger un certificat d'exonération fiscale valide.
Délai de traitement : Le processus d'examen prend généralement jusqu'à 5 jours ouvrables. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que votre statut d'exonération fiscale sera appliqué à votre compte.
Commandes futures : Après approbation, toutes vos commandes futures seront automatiquement exonérées de taxes, à condition que vous utilisiez le même courriel que celui de ce formulaire pour vos achats.
Remarque : L'envoi de ce formulaire ne garantit pas l'exonération fiscale. Toutes les demandes font l'objet d'une vérification conformément aux lois et règlements en vigueur.
Saisissez vos coordonnées ci-dessous pour sauvegarder votre panier d'achat pour plus tard.
