Soumettre votre certificat d'exonération fiscale

Si vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale sur vos achats en raison de votre statut d'organisation à but non lucratif, d'entité gouvernementale ou d'autre institution admissible, veuillez remplir ce formulaire pour en faire la demande.

Documentation : Télécharger un certificat d'exonération fiscale valide.

Délai de traitement : Le processus d'examen prend généralement jusqu'à 5 jours ouvrables. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que votre statut d'exonération fiscale sera appliqué à votre compte.

Commandes futures : Après approbation, toutes vos commandes futures seront automatiquement exonérées de taxes, à condition que vous utilisiez le même courriel que celui de ce formulaire pour vos achats. 

Remarque : L'envoi de ce formulaire ne garantit pas l'exonération fiscale. Toutes les demandes font l'objet d'une vérification conformément aux lois et règlements en vigueur.

Êtes-vous sûr de vouloir laisser votre panier ?

Saisissez vos coordonnées ci-dessous pour sauvegarder votre panier d'achat pour plus tard.

Se connecter à Star Micronics