Dernière mise à jour : 1er juillet 2022 (applicable à tous les envois à partir de cette date)

Les termes et conditions suivants régissent la vente de tous les produits et services de Star Micronics America, Inc.

Star Micronics America, Inc. ("SMA") est une société de droit new-yorkais basée à Somerset, NJ.

SMA est une filiale à part entière de Star Micronics CO. LTD ("STAR").

SMA est un distributeur de produits provenant de STAR et de fournisseurs tiers.

SMA vend des produits à des distributeurs agréés, des fabricants OEM et des prestataires de services en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.

Les produits sont conçus pour un usage professionnel général. STAR n'atteste pas que le produit est conçu pour répondre aux besoins individuels d'une application ou d'un cas d'utilisation spécifique. Tous les produits sont soumis aux conditions de la garantie publiée par STAR et SMA pour ces produits.

Les produits achetés chez SMA sont destinés à être revendus exclusivement en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.

Bien que les produits soient généralement conçus selon les normes mondiales, les produits ne sont pas certifiés selon les normes spécifiques de chaque pays. Toute certification de produit sera spécifiquement identifiée sur le sceau d'identification du produit. Les produits sont uniquement certifiés par STAR pour les ventes en Amérique du Nord et en Amérique du Sud sur une base régionale et non pour un pays particulier. Star n'est pas responsable de l'obtention de certifications d'agences supplémentaires.

Les produits STAR achetés en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud ne peuvent être vendus en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.

Le commerce mondial avec SMA doit suivre les Incoterms® 2020 tels que définis par la Chambre de Commerce Internationale afin d'assurer une responsabilité légale claire de SMA et de l'acheteur.

SMA vend des produits en tant que FCA (Incoterms® 2020) Somerset, New Jersey. Certains produits peuvent être disponibles pour une expédition directe par conteneur d'usine en tant que DDP ou FCA .

Sauf définition spécifique par écrit par SMA, tout tarif, droit, taxe, vente, utilisation, valeur ajoutée ou autre taxe évaluée par le pays, l'état, la province, la paroisse, le comté, la ville ou toute autre juridiction dans laquelle l'acheteur réside, sera payé par l'acheteur et sera la seule responsabilité de l'acheteur.

Certaines commandes spéciales (qui ne figurent pas sur la liste de prix standard de SMA) peuvent être disponibles de temps à autre dans le cadre d'une "exception de prix". Ces commandes seront vendues FCA et l'acheteur doit s'occuper de l'expédition, de l'assurance et sera l'importateur officiel.

Un RMA émis par SMA est nécessaire pour tous les retours. Tout retour reçu sans RMA sera rejeté par SMA.

SMA peut distribuer des produits de commande spéciale. Les "Special Order Products" peuvent inclure des pièces de rechange, des produits disponibles dans des couleurs spéciales, des interfaces ou des modèles dont la demande est faible, et des produits consommables tels que le papier et les rubans. Les achats de produits de commande spéciale ne sont pas annulables, ne peuvent pas être retournés et ne sont pas éligibles pour la rotation des stocks. Les produits de commande spéciale sélectionnés dont la quantité est indiquée (c'est-à-dire 5, 10, 20 et 50) peuvent faire l'objet d'une rotation de stock dans les 12 mois précédents.

SMA peut distribuer des produits personnalisés spécifiquement modifiés pour les clients pour des exigences particulières qui peuvent inclure des configurations spéciales, un micrologiciel, une interface, une marque, un étiquetage, un emballage ou d'autres exigences spécifiques au client ("Produits spécifiques au client"). Les produits spécifiques au client peuvent ne pas apparaître sur la liste de prix standard et peuvent être disponibles uniquement pour un ou plusieurs distributeurs sélectionnés sur demande du client. Les achats de produits spécifiques au client ne sont pas annulables, ne peuvent être retournés et ne sont pas éligibles pour la rotation des stocks.

STAR se réserve tous les droits de propriété, d'enregistrement et de contrôle de tous les noms, marques, marques de service, icônes ou logos de STAR ("Marques STAR") utilisés pour commercialiser et promouvoir les produits et services et tous les autres droits de propriété intellectuelle. Les revendeurs s'abstiendront d'invoquer l'invalidité ou l'inapplicabilité des marques STAR, ou de contester la propriété de ces dernières par STAR dans toute action ou procédure de quelque nature que ce soit, et ne prendront aucune mesure susceptible de porter atteinte aux droits de STAR sur les marques STAR, de les rendre génériques, d'affaiblir leur validité ou de diminuer le goodwill qui leur est associé. Tout le goodwill lié à l'utilisation des marques STAR revient à STAR. L'enregistrement de l'une des marques STAR (ou de toute autre marque similaire au point de prêter à confusion) partout dans le monde est interdit.

SMA a unilatéralement établi le prix de revente suggéré des produits Star ("SSRP") et le prix minimum annoncé ("MAP") pour aider les revendeurs à vendre et à promouvoir les produits Star, mais aucun de ces prix ne fait partie du présent contrat. Si cela s'applique à un revendeur, il doit examiner et évaluer le SSRP et/ou le MAP en tant que guide de prix lors de la promotion des produits Star. La décision d'un revendeur de mettre en œuvre ou non le MAP et le SSRP est une décision unilatérale.

Conditions générales.

Toutes les questions ou litiges relatifs à la conformité d'un revendeur avec cette politique de vente, à l'éligibilité, à la réception ou à la disponibilité des avantages, seront résolus par STAR à sa seule discrétion.

Cette politique de vente est soumise à l'accord du programme de revendeur partenaire et en fait partie, le cas échéant.

Cette politique de vente peut être mise à jour par SMA à tout moment. Les révisions seront effectives à partir de la date de la dernière révision identifiée dans cette politique. Vous acceptez de revoir cette politique périodiquement afin d'être informé de toute révision.